Conditions générales de vente
Maison Elise D. — en vigueur au [DATE DE LANCEMENT]
Article 1 — Identification du vendeur
Le site maisonelised.com est exploité par la société Maison Elise D., SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 10324044600015, dont le siège social est situé à 47 RUE VIVIENNE, 75002 PARIS, France.
Contact : contact@maisonelised.com
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de bijoux en vermeil réalisées via le site maisonelised.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les bijoux proposés à la vente sur maisonelised.com sont des bijoux fins en vermeil, composés d'un alliage en argent sterling 925 recouvert d'une couche d'or 18 carats d'une épaisseur minimum de 2,5 microns, conformément au décret français du 30 décembre 1994.
Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif. De légères variations de couleur peuvent exister selon les paramètres d'affichage de votre écran.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Maison Elise D. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est ferme et définitive dès validation du paiement. Un email de confirmation est adressé automatiquement à l'adresse fournie lors de la commande. Maison Elise D. se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL. Maison Elise D. ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 — Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique de livraison disponible sur le site. Les délais de livraison courent à compter de la confirmation de paiement.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@maisonelised.com en indiquant votre numéro de commande. Les modalités de retour sont décrites dans la Politique de retour.
Article 9 — Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la livraison) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, vous pouvez obtenir le remboursement intégral.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site maisonelised.com (textes, images, logo, design, nom de marque) est la propriété exclusive de Maison Elise D. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 — Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à contact@maisonelised.com.
Article 12 — Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Contactez-nous à contact@maisonelised.com. À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné :
[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER] [Site web et adresse du médiateur] (Recommandation : s'inscrire sur medicys.fr ou cm2c.net)